Infos utiles

Papiers d'identité

FORMALITE	PIECES A FOURNIR	OBSERVATIONS
Carte Nationale d'Indentité	Extrait de l'acte de naissance daté de moins de 3 mois, à demander à la mairie de votre lieu de naissance. 2 photos d'identité identiques et récentes, de préférence en noir et blanc (la tête doit être nue, sans chapeau, ni bandeau…) et de face. 2 justificatifs de domicile récents et différents (facture eau, électricité, téléphone…).	Présence du demandeur, quel que soit son âge, pour la prise d'empreinte de l'index gauche. L'enfant mineur doit être accompagné de son représentant légal qui doit être muni du livret de famille (s'il s'agit d'un parent divorcé, présenter le jugement relatif à l'autorité parentale).
Passeport	Ancien passeport de couleur bordeaux, à défaut extrait d'acte de naissance avec filiation complète ou livret de famille.Carte Nationale d'Identité. 2 photographies (mêmes conditions que pour la Carte Nationale d'Identité). 2 justificatifs de domicile récents et différents. Timbre fiscal 60 euros, 30 euros pour mineur. Pour les mineurs en cas de divorce des parents, joindre le jugement pour l'autorisation Parentale.	Validité : 5 ans. Délai d'obtention : 3 semaines Si des enfants doivent être rattachés sur le passeport de l'un ou des deux parents, prévoir deux photos d'identité à chaque fois.
Autorisation de Sortie du Territoire	Livret de famille. Carte Nationale d'Identité du mineur. Copie du jugement de divorce pour les parents divorcés.	Gratuit
Carte d'électeur	Pièce d'Identité. Justificatif de domicile	Etre français et majeur. Jouir de ses droits civiques et politiques. Gratuit
Carte grise	Demande de certificat d’immatriculation à retirer en mairie. En cas de vente de véhicule : certificat de cession à retirer en mairie
Duplicata du permis de conduire	Déclaration de perte ou de vol ou le permis usagé. 1 pièce d’identité. 1 enveloppe timbrée pour l’expédition du permis. 2 photographies d’identité.	Imprimé de demande à remplir en mairie.
Légalisation de signature	Carte Nationale d’Identité.	Gratuit – le document dont la signature est à légaliser doit être présenté par le signataire et ne pas être signé à l’avance.
Recensement militaire	Livret de famille, justificatif de domicile. Carte Nationale d’Identité.	Inscription des jeunes (filles et garçons) dans le mois suivant leur 16ème anniversaire.
Extrait de Naissance	1 pièce d’identité avec photo. Indication du nom, prénoms et date de naissance. Si possible livret de famille.	Gratuit. Pièce à demander à la mairie du lieu de naissance.
Extrait de Mariage	1 pièce d’identité avec photo ou livret de famille. Nom, prénoms et date en Mairie du domicile du mariage.	Gratuit. Formulaire de demande à retirer en mairie du domicile.

Extrait avec filiation de l’acte de naissance ou de mariage

(Article11 – Décret N° 62-921 du 3 août 1962 modifié par l’article N° 97-852 du 16 septembre 1997)

Qui peut l’obtenir ? L’intéressé lui-même s’il est majeur ou émancipé, ses ascendants, ses descendants, ses héritiers, son conjoint, son représentant légal, le Procureur de la République, le greffier en chef du tribunal d’instance, certaines administrations publiques.

Comment ? En fournissant l’indication des noms, prénoms usuels des parents de la personne que l’acte concerne. Les héritiers autres que les ascendants, descendants, frères, sœurs ou conjoint, dès lors qu’ils justifient de leur qualité, n’ont pas à fournir l’indication des noms et prénoms usuels des parents de la personne que l’acte concerne.

Que peuvent faire les autres personnes ? Demander l’autorisation du Procureur de la République pour obtenir la copie intégrale.

Extrait d'acte de Décès	1 pièce d’identité avec photo. Nom et prénoms de la personne concernée par l’acte.	A demander à la mairie du lieu de décès ou du domicile.
Reconnaissance anticipée d'un enfant naturel	Pièce d’identité. 1 justificatif de domicile.	Déclaration de reconnaissance à effectuer par le père, la mère ou les deux. L’enfant portera le nom de la 1ère personne venue le reconnaître.
Mariage	Extrait de naissance daté de moins de trois mois. Certificat prénuptial. Copie du Livret de famille pour chaque témoin ainsi que les Cartes Nationales d’Identité. Certificat du notaire si contrat de mariage. Extrait de naissance de moins de trois mois pour les enfants à légitimer.	Etre domicilié ou avoir une résidence secondaire sur la commune. Afin d’effectuer la publication, le certificat prénuptial doit être déposé. La publication doit rester apposée à la porte de la Mairie de chaque domicile pendant 10 jours.
Déclaration de Décès	Certificat de décès établi par le médecin. Livret de famille ou extrait de naissance du défunt.	Déclaration à effectuer à la Mairie du lieu de décès. Préciser si le corps doit être transporté hors de la commune et prévenir la mairie du lieu de l’inhumation.
Duplicata du Livret de Famille	Pièce d’identité.	Demande à effectuer à la Mairie du domicile. Indiquer la date et le lieu du mariage, et le cas échéant les dates et lieux de naissance des enfants

Numéros utiles sur le canton

SIVOM: Tel: 02 97 60 43 42 Fax 02 97 60 34 24
Cybercommune Tel 02 97 60 42 49