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FORMALITE
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PIECES
A FOURNIR
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OBSERVATIONS
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| Carte
Nationale d'Indentité |
Extrait
de l'acte de naissance daté de moins de 3 mois,
à demander à la mairie de votre lieu de
naissance.
2 photos d'identité identiques et récentes,
couleur (la tête doit être nue, sans chapeau,
ni bandeau…) et de face.
1 justificatif de domicile récents et différents
(facture eau, électricité, téléphone…).
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Présence
du demandeur, quel que soit son âge, pour la prise
d'empreinte de l'index gauche.
L'enfant mineur doit être accompagné de
son représentant légal qui doit être
muni du livret de famille (s'il s'agit d'un parent divorcé,
présenter le jugement relatif à l'autorité
parentale). |
| Passeport |
Ancien
passeport de couleur bordeaux, à défaut
extrait d'acte de naissance avec filiation complète
ou livret de famille.Carte Nationale d'Identité.
2 photographies (mêmes conditions que pour la
Carte Nationale d'Identité). 2 justificatifs
de domicile récents et différents. Timbre
fiscal 60 euros, 30 euros pour mineur.
Pour les mineurs en cas de divorce des parents, joindre
le jugement pour l'autorisation Parentale. |
Validité
: 10 ans pour les majeurs ; 5 ans pour les mineurs.
Délai
d'obtention : 3 semaines Si des enfants doivent être
rattachés sur le passeport de l'un ou des deux
parents, prévoir deux photos d'identité
à chaque fois.
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| Autorisation
de Sortie du Territoire |
Livret
de famille. Carte Nationale d'Identité du mineur.
Copie du jugement de divorce pour les parents divorcés.
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Gratuit |
| Carte
d'électeur |
Pièce
d'Identité.
Justificatif de domicile |
Etre
français et majeur. Jouir de ses droits civiques
et politiques. Gratuit |
| Carte
grise |
Demande
de certificat d’immatriculation à retirer
en mairie.
En
cas de vente de véhicule : certificat de cession
à retirer en mairie
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| Duplicata
du permis de conduire |
Déclaration
de perte ou de vol ou le permis usagé.
1
pièce d’identité.
1
enveloppe timbrée pour l’expédition
du permis.
2
photographies d’identité.
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Imprimé
de demande à remplir en mairie.
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| Légalisation
de signature |
Carte
Nationale d’Identité. |
Gratuit
– le document dont la signature est à légaliser
doit être présenté par le signataire
et ne pas être signé à l’avance.
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| Recensement
militaire |
Livret
de famille, justificatif de domicile.
Carte
Nationale d’Identité.
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Inscription
des jeunes (filles et garçons) dans le mois suivant
leur 16ème anniversaire.
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| Extrait
de Naissance |
1
pièce d’identité avec photo. Indication
du nom, prénoms et date de naissance. Si possible
livret de famille. |
Gratuit.
Pièce à demander à la mairie du
lieu de naissance. |
| Extrait
de Mariage |
1
pièce d’identité avec photo ou livret
de famille.
Nom,
prénoms et date en Mairie du domicile du mariage.
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Gratuit.
Formulaire
de demande à retirer en mairie du domicile.
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